Du verger de nos producteurs partenaires marocains à l’étal du marché de Rungis, chaque colis de fruits et légumes emprunte une chaîne logistique strictement encadrée. Réglementation des véhicules, températures imposées, normes de qualité et d’étiquetage, formats de palettes : pour un opérateur B2B comme Atlantis International actif sur l’axe Maroc–Europe, maîtriser ce cadre réglementaire n’est pas une option, c’est une condition sine qua non pour commercialiser.
1. L’accord ATP : le socle du transport frigorifique européen
Tous les véhicules destinés au transport de denrées alimentaires périssables en Europe sont soumis à l’Accord sur le Transport des denrées Périssables (ATP), une convention internationale qui définit les normes techniques auxquelles doivent répondre les engins de transport. En France, la certification ATP est délivrée par le Cemafroid, centre d’expertise officiel de la chaîne du froid.
Concrètement, un camion frigorifique transportant des fruits et légumes doit faire apparaître sur sa carte grise la mention « Carrosserie : FGTD » (Fourgon à Température Dirigée). Cette certification est valable 6 ans et nécessite un contrôle d’étanchéité tous les 6 mois ou tous les ans selon le type de véhicule. La co-présence de denrées alimentaires avec des substances toxiques, corrosives ou des animaux vivants est strictement interdite.
💡 Bon à savoir : Pour les fruits et légumes de 4ème gamme (prêts à l’emploi), le transport sous température dirigée stable et contrôlée est obligatoire sur toute la durée de l’acheminement, conformément au règlement CE n°853/2004.
2. La chaîne du froid : une obligation absolue
Les fruits et légumes frais entrent dans la catégorie des denrées périssables. Leur plage de conservation idéale se situe entre +1 °C et +15 °C, mais cette fourchette doit être affinée produit par produit. Certains légumes comme les tomates, les aubergines ou les avocats sont sensibles aux températures trop basses et peuvent se dégrader en deçà de +8 °C.
L’arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport des produits alimentaires fixe les températures réglementaires. La chaîne du froid doit être maintenue sans rupture depuis la récolte jusqu’à la livraison finale — c’est ce que les professionnels appellent la continuité de la chaîne du froid.
| Type de produit | Température recommandée | Précautions particulières |
|---|---|---|
| Agrumes, raisins, pommes | +2 °C à +6 °C | Éviter les chocs mécaniques |
| Tomates, aubergines, avocats | +8 °C à +12 °C | Sensibles au froid — isolation thermique |
| Fruits et légumes 4ème gamme | +2 °C à +4 °C | Température dirigée obligatoire |
| Bananes | +12 °C à +14 °C | Absorber l’éthylène avec tampons |
| Asperges | +1 °C à +4 °C | Maintenir l’humidité |
3. Le bon de transport : un document obligatoire
Tout chargement de fruits et légumes doit être accompagné d’un bon de transport mentionnant obligatoirement :
- Le nom et les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
- L’origine géographique des marchandises
- La nature et le poids des fruits et légumes transportés
- La durée du transport prévue
Ce document fait partie du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), que les transporteurs de denrées périssables sont tenus de présenter lors de contrôles. Il vient compléter les obligations documentaires liées à la traçabilité.
4. Le colisage : formats, palettes et types d’emballage
Le colisage des fruits et légumes destinés à l’export vers l’Europe suit des standards bien établis, dictés à la fois par la logistique et par les attentes des acheteurs professionnels.
Les types de conditionnement
Caisse en bois : le format historique de l’exportation européenne, aujourd’hui en recul au profit du plastique et du carton. Encore présente pour certains produits méditerranéens.
Boîte en plastique (IFCO / Europool) : standard dominant dans la grande distribution. Les deux réseaux IFCO et Europool occupent une position dominante, souvent imposée par les enseignes.
Boîte en carton : très répandue pour les exportations d’agrumes. Le format 18 kg est le standard courant pour les agrumes importés vers l’Europe.
Palettainer : recommandé pour le transport de certains fruits sensibles, permet une meilleure protection et une aération contrôlée.
Les formats de palettes
Dans la chaîne logistique européenne, deux formats de palettes coexistent :
| Type | Dimensions | Usage |
|---|---|---|
| Palette européenne (EPAL / CHEP) | 80 cm × 120 cm | Standard grande distribution et logistique professionnelle |
| Grande palette (palette perdue) | 100 cm × 120 cm | Marchés de gros, qualité inférieure, usage unique |
La palette EPAL (marque en bois) est le standard privilégié pour les circuits professionnels B2B. La palette CHEP (bleue, gestion en pool) est très présente chez les grands distributeurs. La « grande palette » ou palette perdue est utilisée principalement sur les marchés de gros comme Rungis.
5. Les normes de commercialisation européennes
En matière de commercialisation, les fruits et légumes importés en Europe sont soumis au règlement (UE) n°1308/2013 (organisation commune des marchés agricoles) et au règlement d’exécution (UE) n°543/2011, aujourd’hui remplacé par le règlement délégué (UE) 2023/2429 entré en application le 1er janvier 2025.
Ce cadre distingue deux types de normes :
- Normes spécifiques : s’appliquent à 10 catégories (agrumes, fraises, kiwis, pêches et nectarines, poires, pommes, poivrons doux, raisins de table, laitues, tomates). Elles définissent des catégories de qualité (Extra, I, II), des calibres et des obligations d’emballage précises.
- Norme générale : s’applique à tous les autres fruits et légumes. Elle exige simplement une qualité « saine, loyale et marchande ».
Le respect de ces normes est vérifié à tous les stades de commercialisation, y compris à l’importation, via la procédure TELEFEL gérée par la DGCCRF. En cas de non-conformité, les marchandises ne peuvent être mises en libre pratique : l’opérateur doit choisir entre la mise en conformité (réétiquetage, tri), la transformation industrielle, la réexportation ou la destruction à ses frais.
6. L’étiquetage obligatoire : ce qui doit figurer sur chaque colis
L’étiquetage des fruits et légumes est régi conjointement par le règlement 1308/2013, le règlement (UE) n°1169/2011 (INCO) sur l’information des consommateurs, et les normes CEE-ONU. Les mentions varient selon le stade de commercialisation (expédition, gros, détail) et la norme applicable.
Mentions obligatoires au stade de l’expédition (B2B) :
- Identification de l’expéditeur/emballeur (code ISO pays + code opérateur)
- Nature du produit (dénomination, variété si norme spécifique l’exige)
- Pays d’origine (obligatoire pour tous les fruits et légumes)
- Catégorie de qualité (Extra, I ou II — pour les produits sous norme spécifique)
- Calibre (obligatoire au détail depuis le 1er janvier 2025 pour les produits sous norme spécifique)
Depuis le 1er janvier 2025, la norme spécifique agrumes s’est élargie pour inclure les pomelos, pamplemousses et limes (citron vert), qui doivent désormais être étiquetés avec : dénomination, origine, prix, catégorie et calibre — une évolution importante pour les opérateurs actifs sur les agrumes marocains.
7. La traçabilité : un impératif opérationnel
Au-delà des obligations réglementaires strictes, la traçabilité est un pilier commercial incontournable dans le négoce B2B de fruits et légumes. Elle couvre l’ensemble du flux, depuis le producteur jusqu’au destinataire final, et implique de connaître à tout moment :
- L’origine précise de la marchandise (région, producteur, lot)
- Les conditions de stockage depuis la récolte
- La chaîne de custody complète (emballeur, transporteur, grossiste)
- La destination finale du lot
Cette traçabilité est vérifiée lors des contrôles douaniers TELEFEL et peut être exigée par les acheteurs professionnels (grande distribution, grossistes, collectivités) dans le cadre de leurs audits fournisseurs.
Ce qu’il faut retenir pour un opérateur Maroc–Europe
La réglementation du transport, du colisage et de la conservation des fruits et légumes forme un ensemble cohérent, structuré autour de trois axes : la maîtrise sanitaire (accord ATP, chaîne du froid, PMS), les normes de commercialisation (règlement UE 2023/2429, catégories, calibres, étiquetage) et la traçabilité documentaire (bon de transport, TELEFEL, codes opérateurs).
Atlantis International Maîtrise ce cadre réglementaire et l’intègre comme une compétence clé pour notre métier d’importateur-exportateur actif sur l’axe Maroc–Europe — c’est aussi un levier de confiance vis-à-vis des acheteurs professionnels qui nous accordent une confiance croissante sur la conformité de nos processus de fournisseurs.
